Terms of sale
Article 1 — Objet et identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de machines à café et accessoires réalisées sous la marque Darbrew sur le site darbrew.com auprès de consommateurs résidant en France et dans l'Union européenne. Darbrew est une marque exploitée par LA BRANDA S.L., société à responsabilité limitée de droit espagnol (S.L.), dont le siège social est situé Ronda Sant Pere 42, 08010 Barcelone, Espagne, immatriculée sous le numéro d'identification fiscale (CIF/NIF) B10638385. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Darbrew s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles de chaque produit avec la plus grande exactitude ; en cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé et remboursé si la commande ne peut être honorée.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation définitive de la commande. Darbrew se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif (produits, prix, adresse de livraison). La validation du paiement vaut acceptation définitive de la commande. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Darbrew accepte les moyens de paiement décrits sur notre page Modes de paiement. Les transactions sont sécurisées et chiffrées par nos prestataires de paiement.
Article 6 — Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, le client peut être informé et, le cas échéant, exercer les droits prévus par le Code de la consommation.
Article 7 — Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours, porté à 30 jours par Darbrew, décrit en détail dans notre politique de retour et remboursement.
Article 8 — Garantie
Tous les produits vendus par Darbrew bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés, et d'une garantie commerciale de 2 ans, détaillées dans notre politique de garantie.
Article 9 — Responsabilité
LA BRANDA S.L. ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par le client contraire aux instructions du fabricant.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la commande est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande à support@darbrew.com. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays de résidence du consommateur lorsque celui-ci réside dans l'Union européenne, conformément aux règles impératives de protection des consommateurs. Tout litige sera, à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, porté devant les juridictions compétentes.
Article 13 — Contact
- E-mail : support@darbrew.com
- Téléphone : +34 633 153 735
- Adresse : LA BRANDA S.L., Ronda Sant Pere 42, 08010 Barcelone, Espagne